Acomptes provisionnels au Québec : qui doit payer, combien et quand
Le seuil de 1 800 $, les quatre dates de versement, les trois méthodes de calcul et ce que coûte un acompte oublié, à Québec comme au fédéral.
Au Québec, vous devez payer des acomptes provisionnels si votre impôt net à payer dépasse 1 800 $ pour l'année en cours et qu'il a aussi dépassé 1 800 $ pour l'une des deux années précédentes. Les versements se font quatre fois par année, les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Et comme vous produisez deux déclarations, la règle s'applique deux fois : une fois à Revenu Québec, une fois à l'Agence du revenu du Canada.
Voici qui est visé, comment choisir la méthode de calcul, ce que coûte un versement manqué et quoi faire avant le versement du 15 décembre 2026. Si vous êtes travailleur autonome et que vous préférez qu'on s'en charge, nos services d'impôt pour travailleurs autonomes incluent le suivi des échéanciers fiscaux.
Qui doit verser des acomptes provisionnels ?
Les acomptes provisionnels visent les gens dont l'impôt n'est pas retenu à la source, ou pas assez. Revenu Québec donne comme exemples les travailleurs autonomes et les retraités. L'Agence du revenu du Canada (ARC) ajoute les personnes qui ont des revenus de location ou de placement, certaines prestations de retraite, ou plus d'un emploi.
Pour Revenu Québec, deux conditions doivent être remplies en même temps (Revenu Québec, Acomptes provisionnels) :
- l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année courante dépasse 1 800 $ ;
- votre impôt net à payer dépassait 1 800 $ pour l'une ou l'autre des deux années précédentes.
L'« impôt net à payer », c'est l'impôt de l'année moins l'impôt déjà retenu à la source et les crédits d'impôt remboursables. Autrement dit : le chèque que vous faites au printemps.
Les acomptes versés à Revenu Québec ne couvrent pas seulement l'impôt. Ils servent aussi à payer, s'il y a lieu, vos cotisations au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé, au régime d'assurance médicaments du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale. C'est pour ça qu'un travailleur autonome franchit souvent le seuil plus vite qu'il ne le pense.
Et au fédéral ?
L'ARC applique la même logique, mais avec deux seuils : 3 000 $ pour les résidents des autres provinces, et 1 800 $ pour les résidents du Québec. C'est la province où vous habitez le 31 décembre qui compte (ARC, Qui doit en payer).
Les deux calculs sont indépendants. Il est donc possible de devoir des acomptes à Revenu Québec sans en devoir à l'ARC, ou l'inverse. Il faut vérifier les deux.
Québec ou fédéral : ce qui change
Les dates sont les mêmes, mais les formulaires, les calculs d'intérêts et les pénalités diffèrent. En date d'octobre 2026 :
| Revenu Québec | Agence du revenu du Canada | |
|---|---|---|
| Seuil d'impôt net à payer | Plus de 1 800 $ cette année et l'une des deux années précédentes | Plus de 1 800 $ pour un résident du Québec (3 000 $ ailleurs), cette année et en 2025 ou 2024 |
| Dates de versement | 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre | |
| Avis qui indique le montant | Formulaire TPZ-1026.A, envoyé en février et en août | Rappel d'acomptes provisionnels (INNS1), envoyé en février et en août |
| Pour calculer vous-même | Formulaire TP-1026 | Tableau de calcul des acomptes provisionnels pour 2026 |
| Si vous payez en retard ou pas assez | Intérêts capitalisés quotidiennement, plus 10 % par année si vous avez versé moins de 75 % du montant dû | Intérêts au taux prescrit, composés quotidiennement ; pénalité possible si les intérêts de l'année dépassent 1 000 $ |
Sources : Revenu Québec, page « Versement des acomptes provisionnels » et ARC, Frais d'intérêts et pénalités. Au fédéral, une date limite qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié est reportée au jour ouvrable suivant. Le 15 décembre 2026 tombe un mardi.
Comment calculer vos acomptes : les 3 méthodes
Les deux gouvernements offrent trois méthodes. Le bon choix dépend d'une seule question : votre revenu de cette année ressemble-t-il à celui des années passées ?
Méthode 1 : sans calcul
Vous payez les montants inscrits sur l'avis reçu en février et en août. Revenu Québec les établit à partir de vos déclarations des deux années précédentes. C'est la méthode la plus sûre : selon Revenu Québec, si vous payez à la date prévue le montant inscrit et que ce montant s'avère insuffisant, vous n'aurez pas à payer d'intérêts. L'ARC la recommande quand vos revenus, déductions et crédits restent à peu près les mêmes d'une année à l'autre.
Méthode 2 : l'année précédente
Vous calculez vos versements à partir de l'impôt net et des cotisations de l'an dernier. Utile si votre revenu a fait un saut il y a deux ans, mais qu'il est stable depuis.
Méthode 3 : l'année courante
Vous estimez vous-même l'impôt de l'année en cours. Revenu Québec la présente comme avantageuse si vous prévoyez un impôt moindre que l'an dernier : une baisse de contrats, une année sabbatique, un début de retraite. Le revers : si votre estimation est trop basse, vous vous exposez à des intérêts, au Québec comme au fédéral (ARC, page « Méthodes de calcul »).
Cette méthode ne vaut que ce que valent vos chiffres. Une estimation faite de mémoire en juin ne tient pas ; une estimation faite à partir de livres comptables à jour, oui. C'est l'utilité concrète d'une tenue de livres tenue à jour en cours d'année, et pas seulement en avril.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas ?
Aucune amende ne tombe le 16 mars. Le coût apparaît plus tard, sous forme d'intérêts ajoutés à votre avis de cotisation.
- À Revenu Québec, des intérêts capitalisés quotidiennement courent sur tout versement non fait à la date prévue. Si vous avez versé moins de 75 % de ce que vous deviez, des intérêts supplémentaires de 10 % par année s'ajoutent sur la partie manquante.
- À l'ARC, les intérêts sont calculés au taux prescrit, qui peut changer tous les trois mois. Ils ne sont facturés que s'ils dépassent 25 $. Si vos intérêts sur acomptes dépassent 1 000 $ pour l'année, une pénalité peut s'ajouter.
La bonne nouvelle, côté fédéral : vous pouvez réduire ou éliminer ces intérêts en versant un montant plus élevé au prochain acompte, ou en le payant plus tôt. L'ARC vous accorde alors un crédit d'intérêts, utilisable pour la même année d'imposition seulement. Un versement de septembre oublié peut donc encore être en partie rattrapé le 15 décembre.
Comment payer vos acomptes provisionnels
À Revenu Québec, vous pouvez payer par Internet sur le site de votre institution financière, au comptoir ou au guichet avec le bordereau du formulaire TPZ-1026.A, ou par la poste avec ce même bordereau. Pas de bordereau ? Mon dossier pour les citoyens permet d'en demander un. Depuis le 1er janvier 2024, tout versement de plus de 10 000 $ doit être fait par voie électronique, sinon une pénalité pourrait s'appliquer.
Un détail qui coûte des intérêts chaque année : Revenu Québec considère comme date de réception celle où l'institution financière traite le paiement, pas celle où vous avez cliqué sur « Payer ». Pour le 15 décembre, n'attendez pas le 14 au soir.
Au fédéral, le paiement se fait séparément, par les modes de paiement de l'ARC, et les montants versés se reportent ensuite à la ligne 47600 de votre déclaration.
Ce qu'on voit sur le terrain
Comptables Bégin & Associés accompagne des travailleurs autonomes, des particuliers et des PME à Lévis et dans la région de Québec. Chez les travailleurs autonomes, le scénario classique suit les règles elles-mêmes, à la lettre :
- Première bonne année : aucune retenue à la source, une facture d'impôt au printemps, mais pas encore d'acomptes, puisque les années précédentes étaient sous le seuil.
- L'année suivante : les deux conditions sont maintenant remplies. Le formulaire arrive en août et demande les versements de septembre et de décembre, en plus du solde de l'année précédente déjà payé au printemps. C'est l'année où la trésorerie fait mal.
- La solution n'est pas compliquée : mettre de côté une part de chaque paiement reçu, dans un compte séparé, dès la première année. Le montant à mettre de côté se calcule à partir de vos revenus réels, et c'est là qu'une comptabilité à jour fait toute la différence.
Chez nous, Georges Bégin, fiscaliste et fondateur du cabinet, intervient sur les impôts sur le revenu, David Bégin exerce comme CPA, et Danielle Lavoie s'occupe de la tenue de livres et des rapports de taxes. Les chiffres qui servent à estimer vos acomptes sont donc déjà dans votre dossier.
Votre revenu a baissé en 2026 : faut-il quand même payer ?
Pas nécessairement. L'ARC le dit clairement : si vous avez reçu un rappel en 2026, mais que votre impôt net à payer pour 2026 est de 1 800 $ ou moins (pour un résident du Québec), vous n'avez pas à verser d'acomptes pour 2026. Côté Québec, c'est le même raisonnement, puisque la première condition (plus de 1 800 $ pour l'année courante) n'est plus remplie.
Mais c'est à vous de faire la preuve que vous aviez raison. Si vous cessez de payer et que l'année finit mieux que prévu, les intérêts courent depuis la date de chaque versement manqué. Avant d'arrêter, faites le calcul avec la méthode 3 et des chiffres réels, ou faites-le faire. Pour une baisse de revenu liée à un changement plus large (vente d'une entreprise, départ à la retraite, incorporation), c'est le moment d'en parler en planification fiscale.
Questions fréquentes
Les acomptes provisionnels s'appliquent-ils aux sociétés ?
Oui, mais selon d'autres règles. Une société par actions a ses propres seuils, ses propres dates et ses propres formulaires. Cet article ne vise que les particuliers, y compris les travailleurs autonomes non incorporés.
J'ai payé trop d'acomptes. Est-ce que je perds cet argent ?
Non. Les acomptes versés sont inscrits dans votre déclaration de revenus et viennent réduire votre solde. S'ils dépassent l'impôt réellement dû, l'excédent vous est remboursé à la cotisation, comme n'importe quel trop-payé.
Je n'ai reçu aucun formulaire. Suis-je dispensé ?
Non. Revenu Québec précise que si vous ne recevez pas le formulaire TPZ-1026.A, vous avez la responsabilité de déterminer vous-même si vous devez faire des versements, avec le formulaire TP-1026 ou en communiquant avec lui.
Que deviennent les acomptes au décès ?
Les acomptes qui viennent à échéance à partir de la date du décès n'ont pas à être payés, autant à Revenu Québec qu'à l'ARC. Le liquidateur a d'autres obligations, que nous expliquons dans notre article sur l'impôt et la succession au Québec.
En résumé
Si votre impôt net à payer dépasse 1 800 $ cette année et a dépassé ce seuil l'une des deux dernières années, vous devez des acomptes provisionnels, à Québec et souvent aussi à Ottawa. Payer le montant de l'avis à temps est la façon la plus simple d'éviter les intérêts ; calculer vous-même n'est payant qu'avec des chiffres à jour.
Vous voulez savoir combien verser le 15 décembre, ou si vous devez verser quoi que ce soit ? Écrivez-nous pour une rencontre ou appelez-nous au 418 831 2160. Nous sommes à Lévis et nous accompagnons les travailleurs autonomes et les particuliers de la région de Québec.
Information générale à jour en octobre 2026, fondée sur les publications de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada. Les seuils, les taux d'intérêt et les règles peuvent changer. Pour votre situation, consultez un professionnel.
Publié le 20 octobre 2026 par Comptables Bégin & Associés, cabinet CPA à Lévis.
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