Avis de cotisation de Revenu Québec : comment le lire et quoi faire si vous n'êtes pas d'accord
Le résultat, les lignes à comparer, l'explication des changements, et la différence entre modifier votre déclaration et vous opposer, délai de 90 jours compris.
Votre avis de cotisation, c'est le résultat officiel de votre déclaration de revenus : Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada (ARC) y confirment votre remboursement, votre solde à payer ou un solde à zéro, et y expliquent tout changement apporté à vos chiffres. S'il y a une erreur de votre part, on modifie la déclaration. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'on a changé, on présente un avis d'opposition, généralement dans les 90 jours suivant la date de l'avis.
Ci-dessous : quand l'avis arrive, comment le lire en cinq minutes, quelle démarche choisir selon votre situation et comment calculer votre délai sans vous tromper. Lire vos avis avec vous fait partie de notre service d'impôts des particuliers.
Deux déclarations, donc deux avis
Au Québec, vous produisez deux déclarations de revenus : une pour Revenu Québec, une pour l'ARC. Vous recevez donc deux avis de cotisation distincts, à des moments différents, avec des montants différents. Un remboursement au provincial et un solde à payer au fédéral, c'est possible la même année.
Chaque avis se traite séparément. Corriger ou contester l'un ne change rien à l'autre : si la même erreur touche vos deux déclarations, il faut faire la démarche auprès des deux administrations.
Quand recevez-vous votre avis de cotisation ?
- Revenu Québec commence à traiter les déclarations en mars. Il délivre l'avis en 14 jours si vous avez transmis votre déclaration par Internet et en 28 jours si vous l'avez envoyée par la poste. L'avis arrive en général par la poste, sauf si vous avez choisi les documents en ligne seulement, et il est toujours consultable dans Mon dossier pour les citoyens (Revenu Québec, Avis de cotisation).
- L'ARC dépose l'avis dans votre compte en ligne dès que la déclaration est traitée. Si vous lui avez donné une adresse courriel et n'avez pas demandé la poste, vous ne recevez pas d'avis papier : un courriel vous prévient qu'il y a du courrier dans votre compte (ARC, Avis de cotisation – ADC ou ADNC).
Gardez vos avis. Revenu Québec peut vous demander votre numéro d'avis de cotisation, et Mon dossier est le moyen le plus rapide de le retrouver. Votre avis de l'an dernier fait aussi partie des documents à apporter pour votre prochaine déclaration.
Comment lire votre avis en cinq minutes
1. Le résultat
Tout en haut, l'avis donne l'un de trois résultats : un remboursement, un montant dû ou un solde à zéro (« Solde : Néant » à l'ARC). Comparez-le avec ce que votre logiciel ou votre comptable vous avait annoncé. Un écart, même petit, veut dire qu'un montant a été changé.
2. Les lignes qui ont servi au calcul
L'avis reprend les principales lignes de votre déclaration : revenu total, déductions, crédits. Mettez-les côte à côte avec votre copie de la déclaration. C'est là qu'on repère une déduction refusée, un relevé ajouté ou un crédit recalculé.
3. L'explication des changements
Si l'administration a modifié quelque chose, elle l'explique dans une section à part. C'est la partie la plus importante. Par exemple : un feuillet ou un relevé qui manquait dans la déclaration, un reçu qui n'a pas été accepté, un crédit transféré au conjoint qui a été recalculé.
4. Le montant dû, s'il y en a un
Les pénalités et les intérêts y sont indiqués, ainsi qu'un solde laissé par une année précédente. Si vous avez payé au moment de produire la déclaration, l'avis peut quand même afficher un montant dû : il a pu être émis avant que votre paiement soit enregistré.
5. Vos droits REER (avis fédéral seulement)
L'avis de l'ARC contient souvent le relevé de votre maximum déductible au titre du REER. C'est le chiffre à utiliser avant de cotiser l'hiver suivant, plutôt qu'une estimation.
Erreur de votre part ou désaccord : quelle démarche choisir ?
La bonne démarche dépend d'une seule question : qui s'est trompé ?
| Votre situation | La démarche | Le délai |
|---|---|---|
| Vous avez oublié un relevé, un reçu ou un crédit, ou vous avez mal inscrit un montant | Modifier la déclaration : Mon dossier, votre logiciel autorisé ou le formulaire TP-1.R à Revenu Québec ; le service de modification de l'ARC au fédéral | À Revenu Québec, une demande de remboursement peut viser une des 10 années civiles précédentes, sauf exceptions (comme le crédit d'impôt pour solidarité) |
| Votre déclaration était complète, mais vous n'êtes pas d'accord avec le changement apporté | Présenter un avis d'opposition : en ligne dans Mon dossier ou avec le formulaire MR-93.1.1 à Revenu Québec ; en ligne ou par écrit à l'ARC | Généralement 90 jours suivant la date de l'avis ; pour un particulier, un an après la date limite de production si c'est plus tard |
| Le délai d'opposition est passé | Demander une prorogation du délai, par écrit, en expliquant pourquoi vous n'avez pas pu agir à temps | À l'ARC, jusqu'à un an après la date limite d'opposition |
Pour modifier une déclaration déjà transmise, ne produisez surtout pas une deuxième déclaration : Revenu Québec demande de passer par l'une des voies prévues (Revenu Québec, Modifier votre déclaration de revenus). Avec Mon dossier, certaines lignes seulement peuvent être modifiées, et seulement pour l'année en cours et les trois précédentes.
Une opposition, elle, demande un vrai dossier. Revenu Québec exige une copie de l'avis contesté, les pièces justificatives (jamais d'originaux) et un exposé précis des faits et des motifs. Sans motifs ni preuves, la décision est rendue sur le dossier tel qu'il est. Quand le différend devient sérieux, notre service de prise en charge des litiges fiscaux prépare l'opposition et fait le suivi avec l'administration.
Comment calculer le délai de 90 jours
On compte exactement 90 jours à partir du lendemain de la date inscrite sur l'avis, pas à partir du jour où vous l'avez reçu ou lu. L'exemple de Revenu Québec : pour un avis daté du 19 novembre, la date limite est le 17 février, et non le 19 (Revenu Québec, Délais à respecter pour présenter un avis d'opposition).
Pour un particulier, la loi prévoit une autre date limite : un an après la date d'échéance de production de la déclaration, si ce délai est plus favorable. Les deux administrations appliquent ce principe. En pratique, ne misez pas sur la date la plus éloignée sans l'avoir vérifiée : la date limite figure souvent sur l'avis lui-même.
Autre point à retenir : une plainte au sujet du service reçu ne suspend pas le délai d'opposition. Si vous contestez la cotisation, c'est l'avis d'opposition qui compte.
Ce qu'on voit sur le terrain
Au cabinet, nous lisons l'avis de cotisation de nos clients chaque année, et nous préparons leur déclaration suivante à partir de lui. Deux pièges à éviter :
- L'avis rangé sans être ouvert. Un changement passe inaperçu et on le découvre l'année suivante, quand le délai d'opposition est déjà passé. Ouvrir l'avis le jour où il arrive, c'est la meilleure protection.
- Vouloir faire régler le dossier par quelqu'un d'autre, sans autorisation. Pour que nous puissions parler à Revenu Québec en votre nom, il faut une autorisation ou une procuration (formulaire MR-69). Si l'avis pose problème, c'est la première chose à régler, avant même de contester.
Comme vous parlez aux mêmes personnes d'une année à l'autre, un changement inhabituel saute aux yeux plus vite.
Questions fréquentes
Je n'ai pas reçu mon avis de cotisation. Que faire ?
Vérifiez d'abord en ligne : Mon dossier pour les citoyens à Revenu Québec, votre compte de l'ARC au fédéral. Si vous avez choisi les documents en ligne seulement, aucun papier ne sera envoyé. Si la déclaration est encore en traitement, l'avis n'existe pas encore.
Qu'est-ce qu'un avis de nouvelle cotisation ?
C'est un avis émis après des changements à une déclaration déjà cotisée, à votre demande ou parce que l'administration a ajusté vos chiffres. Il remplace les chiffres du premier avis et ouvre un nouveau délai d'opposition, calculé à partir de sa propre date.
Un proche peut-il faire l'opposition pour moi ?
Oui. Revenu Québec permet de désigner un représentant (membre de la famille, ami, professionnel) directement dans le formulaire d'opposition ou dans Mon dossier. Pour une lettre, il faut joindre une procuration. Le liquidateur d'une succession a ses propres démarches, que nous décrivons dans notre article sur l'impôt et la succession au Québec.
J'ai un montant à payer chaque année. Est-ce normal ?
C'est fréquent quand une partie de vos revenus n'a pas d'impôt retenu à la source : travail autonome, location, placements, pension. Au-delà d'un certain montant, l'administration vous demandera de payer d'avance en cours d'année. Voyez notre article sur les acomptes provisionnels au Québec.
En résumé
Ouvrez vos deux avis dès qu'ils arrivent, comparez le résultat avec votre déclaration et lisez l'explication des changements. Une erreur de votre part se corrige par une modification ; un désaccord se règle par un avis d'opposition, dans les 90 jours suivant la date de l'avis.
Un avis que vous ne comprenez pas, ou un changement avec lequel vous n'êtes pas d'accord ? Écrivez-nous ou appelez-nous au 418 831 2160. Notre bureau est à Lévis et nous accompagnons les particuliers de Lévis et de la région de Québec.
Information générale à jour en novembre 2026, fondée sur les publications de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada. Les règles et les délais peuvent changer. Pour votre situation, consultez un professionnel.
Publié le 17 novembre 2026 par Comptables Bégin & Associés, cabinet CPA à Lévis.
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